Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société CONSULTIM GROUPE HOLDING (ci-après désignée « CONSULTIM »), met à la disposition des utilisateurs professionnelles ou non professionnels (ci-après « l’Utilisateur » ou « les Utilisateurs) son site www.consultim.com (ci-après le « Site »), et les services disponibles sur le Site et, d’autre part, la manière par laquelle l’Utilisateur accède au Site et utilise ses services.

Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes conditions « CGU ».

Pour l’Utilisateur, le simple accès au Site de CONSULTIM à l’adresse URL suivante www.consultim.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.

 

Mentions légales

Le présent Site est édité par la société CONSULTIM GROUPE HOLDING, SAS au capital de 71 972 781 euros - 3 allée Alphonse Fillion 44120 VERTOU - 849 032 503 RCS NANTES. Joignable par téléphone au numéro suivant : 02 28 21 05 10.

Le Site www.consultim.com est hébergé par la société AGENCE INTERNET IMAGES CRÉATIONS, ayant son siège 67, rue Nicolas Appert - 44100 NANTES, immatriculée au RCS de NANTES, sous le numéro 402 170 773.

Le présent Site a pour objet de présenter aux Utilisateurs le Groupe CONSULTIM.

Le directeur de la publication du présent Site est Monsieur Benjamin NICAISE.

 

Propriété intellectuelle

La structure générale du Site www.consultim.com, ainsi que les marques, logos, noms de domaine, textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de CONSULTIM. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable écrite de la société CONSULTIM est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Cette demande peut être faite par un email à l'adresse contact@consultim.com .

La marque "CONSULTIM" est une marque déposée. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, sans autorisation écrite de la société CONSULTIM est totalement prohibée.

Tout lien avec ce Site Web doit faire préalablement l'objet d'une autorisation demandée via un email à l'adresse contact@consultim.com , la société CONSULTIM se réservant le droit d'exiger la suppression de ce lien.

 

Données personnelles

CONSULTIM s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles de l’Utilisateur, effectués à partir du Site, notamment par l’intermédiaire des formulaires de contact ou d’inscription, soient conformes aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 et du Règlement général européen pour la protection des données personnelles (UE 2016/679).

CONSULTIM met en œuvre un traitement de données à caractère personnel, dont elle est responsable, ayant pour finalité le traitement de la demande de l’Utilisateur effectuée via le formulaire de contact ou d’inscription, le suivi de la demande, ainsi que la gestion de la relation-client dont la diffusion de messages commerciaux par CONSULTIM et les sociétés du groupe auquel elle appartient. Les données collectées à ce titre sont indispensables à ce traitement. Ces données sont destinées aux services habilités de CONSULTIM, aux sociétés du groupe auquel cette dernière appartient, ainsi que, le cas échéant, à ses sous-traitants et à ses prestataires.

 

CONSULTIM s’engage à :

- Ne traiter desdites données personnelles que dans le respect de la règlementation applicable, conformément aux finalités précitées et aux intérêts légitimes de l’Utilisateur liés à ces finalités ;

- Ne conserver les données personnelles de l’Utilisateur que tant qu’une relation commerciale sera entretenue entre les Parties ;

- Conserver les données personnelles au sein d’un pays de l’Union européenne ;

- Préserver, selon les règles de l’art, la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles ;

- À ne pas reproduire, exploiter, utiliser les données personnelles de l’Utilisateur pour son propre compte ou pour le compte des tiers précités, pour des finalités étrangères à celles décrites ci-dessus.

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 et du Règlement général européen pour la protection des données personnelles (UE 2016/679), l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données le concernant, ainsi que d'un droit d'opposition à ce que les données à caractère personnel le concernant fassent l'objet d'un traitement. Ces droits s'exercent par courrier accompagné, pour des raisons de sécurité, d'une copie d'un titre d'identité signé à l'adresse postale correspondant au siège social de CONSULTIM indiqué ci-dessus ou par courriel à DPO@consultim.com .

Le délai d’examen de la demande de l’Utilisateur ne court qu’à compter de la date de réception par CONSULTIM de la preuve de l’identité par l’Utilisateur.

 

Responsabilité de CONSULTIM

Les informations et/ou documents figurant sur ce Site et/ou accessibles par ce Site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Cependant, CONSULTIM, ne peut garantir la pertinence de ces données. Les informations mises à disposition des Utilisateurs le sont à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce Site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que CONSULTIM puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

CONSULTIM ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site.

 

Accès au Site

CONSULTIM s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de CONSULTIM, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.

Par conséquent, CONSULTIM ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse et/ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de CONSULTIM ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, CONSULTIM peut être amené à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que CONSULTIM ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

 

Collecte des Cookies et des adresses IP

Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le présent Site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, CONSULTIM pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’internaute pour une durée variable allant jusqu’à 6 mois, et pourront être lus et utilisés par CONSULTIM lors d’une visite ultérieure de l’Utilisateur sur le Site.

En outre, l’éditeur se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) publique de tous internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les cookies et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le Site.

L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent Site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l’éditeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l’Utilisateur qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Les internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action n’a pas d’incidence sur leur navigation sur le présent Site, mais fait perdre aux Utilisateurs tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, ils devront à nouveau saisir toutes les informations les concernant.

 

Modification des conditions générales d’utilisation

CONSULTIM se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

 

Règles d'usage d'Internet

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

CONSULTIM n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’Utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’Utilisateur reconnaît que CONSULTIM ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

 

Droit applicable

Tant le présent Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, l’Utilisateur accepte que le litige soit réglé devant le Tribunal de Nantes.